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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET CONDITIONS PARTICULIERES (CI-APRES LES « CONDITIONS GOODLUXY ») AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME (CONSISTANT NOTAMMENT EN LA VISITE, L'INSCRIPTION, LA VENTE ET/OU L'ACHAT DE PRODUITS.

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Mentions légales 03/04/2018

Adresse mail : contact@goodluxy.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

La société GOODLUXY ,ci-après Goodluxy, gère le site Goodluxy.com accessible à l'adresse sécurisée

https://www.Goodluxy.com (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de mode et cosmétiques, neufs et d'occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Goodluxy. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. Le Site joue seulement un rôle d'intermédiaire entre eux et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur ne liant que l'Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions

Acheteur: signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison: signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce: signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Article: signifie un produit de mode et de beauté mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

Bon d'Achat: correspond à une remise à faire valoir lors d'une ou plusieurs commandes sur le site www.Goodluxy.com

Bon de Remise: représente le message contenant un code et communiqué à l'Acheteur lors de la confirmation de la disponibilité de l'Article commandé dans le cadre d'une remise en main propre.

Bon d’envoi prépayé: signifie une étiquette d’envoi générée automatiquement, par Goodluxy pour les Certificats de Conformité et portant l’adresse de Goodluxy ou, pour les livraisons via Mondial Relay portant l’adresse du point relais désigné par l’Acheteur. Cette étiquette doit être collée sur le Colis, lui-même devant être expédié dans un délai de 72 heures suivant l’édition de cette étiquette en dehors du temps de préparation maximum de trente jours du vendeur.

Boutique: représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Goodluxy par un même Vendeur.

Catalogue: représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Goodluxy.

Certificat de Conformité: correspond au certificat d’achat d’un Article contrôlé physiquement, et avant son envoi à l’Acheteur, par le service juridique et le service conformité de Goodluxy. Le Certificat de Conformité n’a pas de valeur juridique.

Colis : représente le paquet précautionneusement emballé par le Vendeur mentionnant l’Adresse de Livraison et contenant le ou les Articles commandé(s) par l’Acheteur.

Commission: signifie la somme perçue par Goodluxy en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elle s’applique, de façon rétroactive, à tous les articles vendus sur le site, peu importe leur date

de mise en ligne.

En cours de modération: correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle par notre Service en charge de la lutte contre la contrefaçon avant sa mise en ligne. Sont concernés par cette modération les articles de luxe et des marques les plus contrefaites.

Frais de Port: représentent les frais d'expédition fixés par Goodluxy sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi et en Lettre Suivie et des tarifs Mondial Relay.

Frais de Service: représentent les frais d’utilisation de la plateforme de vente de Goodluxy. Les Frais de Service correspondent à un pourcentage du prix de l’Article et sont à la charge de l’Acheteur.

Garantie Satisfait ou Remboursé: correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 48h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l'article 5 des présentes Conditions.

Géolocalisation: désigne le procédé permettant de localiser un Article sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques.

Offre d'Achat: signifie l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

Offre promotionnelle: permet à l’Acheteur de bénéficier d’un avantage limité dans le temps pour obtenir une réduction de prix ou une facilité de paiement. L’Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres Offres en cours.

Mode de livraison: signifie que l’expédition doit obligatoirement se faire par la poste avec suivi, par Mondial Relay via un bon d’envoi prépayé et dans certains cas, par Colissimo contre signature et/ou avec assurance. Certaines catégories d'articles d'un montant inférieur ou égal à 50 euros preuvent être expédiés en France métropolitaine par Lettre Suivie.

Page profil: correspond à une page publique dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, qu’il soit Acheteur et/ou Vendeur, ou ni l’un, ni l’autre.

Porte-Monnaie: signifie le compte de paiement ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur, sur lequel sont versées les sommes afférentes à ses ventes.

Preuve d’Expédition du Colis: signifie que le Vendeur, pour n’importe quel mode de livraison sélectionné, se doit de conserver la preuve du dépôt du Colis remis par les services postaux ou le point relais pendant un délai de trente (30) jours à compter du dépôt.

Programme de promotion: correspond à un programme de baisse de prix des Articles en vente par Goodluxy dans le cadre d’opérations promotionnelles ainsi qu’à la prise en charge des Frais de Port par le Vendeur.

Prix de l'Article: signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article constitue l'assiette de la Commission de Goodluxy. Le Prix de l'Article comprend la Commission de Goodluxy, mais ne comprend pas les Frais de Port, ni les Bons d’Achat, les Bons de Remise ou toute autre réduction.

Prix de la Transaction: signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, diminué des Frais de Port et des Frais de Service.

Prix de vente en boutique: signifie le prix de vente de l'Article en boutique tel qu'il est estimé par le Vendeur.

Remise en main propre: correspond à une option proposée à l'Utilisateur lorsqu'il crée sa fiche produit et qui pourra être sélectionnée par un autre Utilisateur lors de l'achat d'un Article en vue de se remettre l'Article commandé en main propre, faisant ainsi l'économie des Frais de Port.

Remise en vente: correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de son Article et ayant déclaré son insatisfaction dans les 48h impartis suivants sa réception, de remettre en vente son Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Site: signifie le site Internet géré parla société Goodluxy, et accessible à l'adresse https://www.Goodluxy.com.

Tiers de confiance: Goodluxy agit comme Tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Goodluxy. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. Goodluxy garantit ainsi l'acheteur contre la non réception du Colis et le vendeur contre tout risque d'impayé.

Utilisateur: signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur: signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d'un professionnel. Les créateurs peuvent s'inscrire comme tels sur le site, mais sont considérés comme des vendeurs professionnels.

Article 1. Inscription sur le Site

1.1.Ouverture d’un compte

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email ou en utilisant des fonctions de connexion à disposition, si par exemple la possibilité de se connecter avec facebook etc.. Dans le premier cas, l'Utilisateur remplira les champs du formulaire d'inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son prénom, son pays, son identifiant, son adresse email et son mot de passe. Dans le second cas, il sera demandé à l’Utilisateur de permettre à Goodluxy d’accéder à certaines informations provenant de son compte Facebook, notamment son prénom et son nom, son identifiant Facebook, son adresse email, son sexe, sa date de naissance, sa photo de profil et d’autres informations rendues publiques sur son compte.

L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Goodluxy. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit américain. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer son pseudonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.

Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide du pseudonyme et du mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, l'Utilisateur informera Goodluxy sans délai.

L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Utilisateur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Une fois le formulaire d’inscription créé, l’Utilisateur devra indiquer des informations supplémentaires obligatoires pour certaines et facultatives pour d’autres sur la page dédiée Mes informations personnelles ainsi que sur sa page Ma boutique dans l’éventualité où il souhaiterait mettre en vente un Article. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir est signalé par un astérisque, soit en rouge.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse de Goodluxy. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Goodluxy pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.

Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone soit révélés au vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

1.2. Création d’une page profil

Une fois inscrit sur le Site, un Utilisateur se voit attribuer une Page Profil. Le pseudonyme utilisé lors de son inscription sera automatiquement utilisé sur la page Profil. Parmi les informations apparaissant sur la Page Profil dans le cas où elles ont été communiquées par l’Utilisateur sur sa page Mes informations personnelles, figurent le prénom, la profession, la dernière date de connexion, la qualité de vendeur (particulier, professionnel, créateur ou bloggeur), le code postal, la ville, le pays, une photo profil de l’Utilisateur ainsi qu’une description personnelle. La Page Profil pourra contenir d’autres informations sur les articles déjà vendus par l’Utilisateur, sa notation par les autres Utilisateurs, ses marques favorites...

1.3. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de son Catalogue. Goodluxy pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Utilisateurs en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Goodluxy se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, Goodluxy se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence...). Goodluxy se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié et également de supprimer les comptes des Utilisateurs dans certains cas.

Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Goodluxy s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et la localisation géographique. L’Utilisateur peut

communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB et d’autres informations facultatives relatives à sa profession, ses goûts et préférences entre autres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, de création de la Page Profil, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Goodluxy et/ou ses partenaires. En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l'Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales par sms. A tout moment, l'Utilisateur aura la possibilité de s'opposer à la

prospection commerciale par sms en suivant les indications inclues dans lesdits messages.

L’Utilisateur pourra par en outre recevoir des offres commerciales par voie postale s’il ne s’y est pas opposé.

En indiquant son adresse postale, l'Utilisateur reconnaît que Goodluxy peut traiter les données relatives à sa position et utiliser différentes technologies permettant de localiser les Articles d'un Utilisateur. Ainsi, Goodluxy permet à l'Utilisateur de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d'une localisation différente. Les Articles affichés suite à cette recherche de géolocalisation figureront sur une carte sous forme de points indiquant leur position.

En aucun cas l'adresse postale de l'Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur sauf en cas d'Achat d'un Article, comme prévu à l'article 1.7 des présentes Conditions Générales.

Les données personnelles demandées par Goodluxy sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Goodluxy. L'utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l'API de Goodluxy est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée.

2.2.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client via la rubrique Contact > Formulaire en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Goodluxy et à la diffusion de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Goodluxy et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Goodluxy.com". Une fois inscrit sur le Site, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition en s'adressant au Service Client, en indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son

identifiant.

2.3. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Goodluxy utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.Goodluxy.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.Goodluxy.com car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d'éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son

ordinateur.

Le site www.Goodluxy.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autres pour cela que Goodluxy fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d'un utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par Goodluxy dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.

Goodluxy peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Goodluxy s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.

2.4. L'Utilisateur accepte que Goodluxy conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité

sur le Site.

2.5. L'Utilisateur accepte que Goodluxy puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que Goodluxy communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.

Article 3. Articles mis en vente

 

3.1. Dispositions générales

Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à

ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les Frais de Port liés à leur réexpédition seraient à la charge du Vendeur. Le prix de l’Article ne pourra être inférieur à 5 €.

 

Le Vendeur s'engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d'origine. Le Vendeur s’interdit de proposer à la vente des lots d’articles.

Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette). Dans son Annonce, le vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

3.2. Interdictions de vente

Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur Américains, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, Goodluxy procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. Goodluxy peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, Goodluxy se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les Utilisateurs s'engagent à informer Goodluxy dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article. En sus de ce contrôle, le Vendeur peut demander un contrôle physique des Articles éligibles, dans les locaux de Goodluxy afin qu’un Certificat de Conformité soit délivré à l'Acheteur.

Les articles de parfumerie et les cosmétiques ne sont pas éligibles au Certificat de Conformité. Par exception, les Vendeurs résidant hors Union Européenne ne peuvent pas opter pour le Certificat de Conformité.

Lorsque le Vendeur opte pour ce service payant, la somme de 30 euros ttc seront réglés depuis le panier dans le site. Le ou les articles commandés seront directement expédiés par le Vendeur qui prendra à sa  charge les frais de port en colissimo pour envoyer l'article dans les locaux de Goodluxy afin d’être physiquement contrôlés par le service juridique et le service conformité.

Si l’Article est contrôlé conforme par le service juridique, il sera expédié à son Acheteur accompagné du Certificat de Conformité.

Si l’Article n’est pas contrôlé conforme en raison de son authenticité, il pourra être donné aux représentants

de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Le Vendeur devra demander à Goodluxy de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur.

A défaut de récupération de l'Article contrefaisant dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de non-authenticité, Goodluxy en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article.

Si l’Article n’est pas contrôlé conforme en raison de son état, le Vendeur devra demander à Goodluxy de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur.

A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d’un (1) mois, Goodluxy en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article.

Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article. Par ailleurs, si le Vendeur a opté pour l’établissement du Certificat de Conformité, les frais afférents à l’établissement de ce Certificat ne lui seront pas reversés.

En cas de mises en vente d'un ou plusieurs articles contrefaits, Goodluxy se réserve le droit de suspendre

le compte de l'Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu'à six (6) mois. Dans l'éventualité où l'Utilisateur venait à récidiver, Goodluxy pourra clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.

3.3. Modifications des annonces

Goodluxy se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Goodluxy se réserve

le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur ou s'il n'en possède pas les droits. Toutes photos suspectent doit être signalées au Service client.

3.4. Détermination du prix de vente

Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Goodluxy attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif. Toutefois, le prix de l’Article ne peut être inférieur à 5 euros.

En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à Goodluxy en utilisant le formulaire de contact situé dans la partie Contact.

Afin de décourager la commercialisation de contrefaçons de marque de luxe, le Vendeur doit déterminer un

prix de vente respectant les conditions suivantes :

- Le Prix de vente pour un Article neuf ne doit pas être excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 25% du Prix de vente en boutique, soit un pourcentage maximum de réduction par rapport au prix boutique de 75% - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 500 euros),

- Le Prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être très excessivement inférieur au Prix de vente

en boutique (par exemple, inférieur à 16% du Prix de vente en boutique - ainsi pour un Article valant 2000

euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 300 euros).

Goodluxy se réserve le droit de ne pas valider la mise en ligne d'une annonce et a la possibilité de suggérer

une baisse de prix aux vendeurs particuliers lorsqu'ils s'avèrent être manifestement trop élevés par rapport

aux prix moyens pratiqués sur le marché de l'occasion.

Goodluxy supprimera les Annonces d'Articles de marque de luxe ne respectant pas ces dispositions.

3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente boutique

Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Ce

Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l'Article qu'il propose à la vente d'occasion. L'Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n'a pas été vérifié par Goodluxy.

L'Utilisateur est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente boutique, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle.

3.6. Dispositions diverses quant à la mise en vente d’un Article

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Goodluxy de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le

Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de

sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.

Le vendeur s’engage à ne mettre qu’une annonce par article mis en vente. Goodluxy se réserve le droit de

supprimer les annonces qui sembleraient multiples pour un seul et même article.

3.7. Dispositions particulières relatives au programme de promotion

Goodluxy s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du

respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. Goodluxy rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de

l'Annonce. Dans le cadre d’opérations ponctuelles, Goodluxy permet aux Vendeurs de participer à des programmes de promotion. Ces opérations promotionnelles sont de deux types : l’une consiste en une baisse de prix des Articles, l’autre en la prise en charge des Frais de port par le Vendeur.

3.7.1. Baisse du prix des Articles

Lors de la mise en vente d’un Article, le Vendeur peut adhérer au programme de promotion mis en place par Goodluxy. Dans le cas où il adhérerait à ce programme, le Vendeur permet à Goodluxy de baisser le

prix de son article à sa discrétion, lors de diverses opérations promotionnelles.

Il est entendu que le pourcentage de réduction est compris entre 5 et 15% du prix de vente.

Pour adhérer au programme de promotion, le Vendeur doit en informer le service client via le formulaire de contact ou par mail et autoriser certains ou tous ces produits à participer à la promotion.

3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son Catalogue dans les

meilleurs délais.

3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de Goodluxy.

Article 4. Conclusion d’une vente

4.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande

4.1.1. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant

dans son panier.

L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel

qu'il est défini dans l'article ci-après.

4.1.2. Goodluxy notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 30 jours suivant la réception du courrier électronique de Goodluxy l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a

trouvé un acquéreur. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 30 jours vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, le bon de livraison non-généré et aucun débit de la carte bancaire et/ou du Porte-Monnaie de l'Acheteur n'aura lieu ou le remboursement sera automatiquement perçu selon le mode de paiement choisit par l'Acheteur.

En cas de paiement par Paypal, le débit est immédiat. Dans l'éventualité où la commande venait à être annulée, le compte Paypal serait crédité du montant débité. Le montant crédité apparaîtra sur le compte Paypal dans un délai de 48h à compter de l'opération de recrédit.

De même, en cas d'annulation d'une commande dont le paiement a été effectué par carte cadeau, la carte

cadeau sera créditée et l'Acheteur recevra un courrier électronique contenant un nouveau code à utiliser lors d'une prochaine commande.

4.1.3. Les Offres d'Achat formulés par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.

4.1.4. Pour toute question relative à une commande, l’Acheteur et le Vendeur peuvent contacter le Service

Après-Vente via contact@goodluxy.com.

4.2. Paiement de la commande

Goodluxy peut demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité et/ou justificatif de domicile). Dans l'attente de la réception de ces documents, Goodluxy se réserve le droit de suspendre une commande.

Goodluxy ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

En aucun cas, Goodluxy ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs, son site est SSL sécurisés répondant aux obligations actuelles de sécurités. La sauvegarde des informations bancaires permet de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité qu'une commande via le Porte-Monnaie.

- par Carte Bancaire via le portail sécurisé Paypal

Le paiement s’effectue au travers d’une plateforme tierce, opérée par la société Paypal

En conséquence, l’Acheteur est redirigé, lors du paiement, vers la plateforme de la société Paypal. Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement lui sont précisés à cette occasion. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La sécurisation de ces informations étant opérée par le système Paypal, la société se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement. Pour toute information concernant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur doit contacter l

a société Paypal à l’adresse https://www.Paypal.com/

- Paiement par Paypal

Pour bénéficier du paiement via son compte PayPal, l'Acheteur doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal. PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur. En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site www.Goodluxy.com.

4.2.3. Contenu du paiement

Le montant payé par l'Acheteur comprend :

- le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur;

- les Frais de Service inclut dans les 16% Prix de l’Article déterminé par le Vendeur et prévus à l’article 4.2.5 ;

- les Frais de Port fixés par Goodluxy en fonction des tarifs Colissimo et Lettre Suivie de la Poste, et des tarifs Mondial Relay en vigueur au jour de passation de la commande.

Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction de ce qu'il se trouve en France ou à

l'étranger. Excepté les cas de paiement par Paypal où le débit est immédiat, l'Acheteur est débité de ce montant lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l'Article. Si l'Acheteur ne reçoit pas l'Article ou n'en est pas satisfait, son compte en banque et/ou son Porte-Monnaie, son compte Paypal ou sera recrédité.

4.2.4. Bons d'achat

L'Acheteur peut régler tout ou partie de sa commande en utilisant un Bon d'achat. Les Bons d'achat sont utilisables exclusivement sur le site www.Goodluxy.com et sur tous les Articles du site.

Le destinataire du Bon d'achat se verra communiquer un code à saisir lors du passage de sa commande. Les Bons d'achat sont valables pendant une période définie à compter de la date de communication au destinataire du bon. Ils sont utilisables en une fois. Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à la valeur du Bon d'achat, la différence sera perdue.

Dans le cas où le montant total de la commande est supérieur à la valeur du Bon d'achat, le destinataire du

bon pourra régler la différence en utilisant sa carte ou son Porte-Monnaie Goodluxy.

Si la commande venait à être annulée du fait de la non-disponibilité de l'Article ou si l'Article venait à être retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, le destinataire du bon se verra communiquer

un nouveau code à saisir lors de sa prochaine commande. La durée de validité du Bon d'achat ne sera pas

prorogée. Les Bons d'Achat ne peuvent pas être portés au crédit d'un compte bancaire ou d'une carte.

4.3. Livraison de l'Article

Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur

et à lui adresser convenablement emballé. Le choix final du mode de livraison revient à l’Acheteur parmi les

options initialement sélectionnées par le Vendeur au moment de la création de sa fiche produit. Le Vendeur

doit conserver la Preuve d'Expédition du Colis pendant un délai de trente (30) jours à compter de ladite expédition.

Le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).

4.3.1. Livraison chez l’Acheteur

Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet

de l'offre et que Goodluxy a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Goodluxy communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

En cas de non confirmation de la disponibilité de l’Article sous quatre (30) jours, Goodluxy procède à l’annulation de la commande. Goodluxy décline toute responsabilité lors de la livraison et ce, peu importe le transporteur sélectionné.

Le Vendeur s'engage à préparer sous 30 trente jours maximum l'article et adresser l'Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse de l'Acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo, de la Lettre Suivie, si nécessaire. Dans le cadre de la livraison via Mondial Relay, le bon d’envoi à imprimer comportera automatiquement l’adresse du point relais sélectionné par l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à coller ce bon sur le Colis et à le déposer au point relais dans les 72 heures suivant l’édition de ce bon d’envoi.

L’option Mondial Relay est activée par défaut pour tous les Vendeurs situés en France Métropolitaine (hors Corse) et Belgique. Les Acheteurs situés en France Métropolitaine et en Corse peuvent sélectionner ce mode de livraison. Le service Mondial Relay n’est pas disponible pour les Utilisateurs situés à l’international et pour les Vendeurs situés en Corse.

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance des conditions générales de Mondial Relay en cliquant sur le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-ventes/.

Pour contacter le Service Client de Mondial Relay, différents moyens sont mis à disposition de l’Utilisateur: - Pour toute question, contactez l’adresse mail suivante : suividecolis@mondialrelay.fr (temps de réponse 2 jours ouvrés) - Pour suivre votre Colis en temps réel : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ - Par téléphone au 09 69 32 23 32 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Goodluxy examinera au

cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de trente (30) jours.

A défaut d’expédition de la commande et de communication au Service Client du numéro de suivi dans un délai de soixante-douze heures (72) heures après la confirmation de disponibilité de l’Article, la vente sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du Prix de la Transaction. Cette disposition s’applique quel que soit le transporteur.

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi ou par Lettre

Suivie pour les articles de certaines catégories ou par un mode de livraison équivalent pour un envoi depuis l'étranger.

Pour les Colissimo sans signature, La Poste indemnise la perte ou l’avarie pour un montant maximum de 23 euros par kilogrammes de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, sauf en cas de faute, cause étrangère ou non respect du Vendeur des conditions générales de La Poste.

Pour les Colissimo recommandés, La Poste indemnise la perte ou l’avarie pour le montant forfaitaire maximum choisi selon le type d’expédition du Colis jusqu'à un certains montant par kilos. Goodluxy recommande aux Acheteurs de choisir une assurance supplémentaire pour les produits de plus de 100 euros,  cette option de type recommandée inclut une assurance supérieure, la valeur indiquée est alors de milles euros le maximum des services de laposte pour les colissimo. Cette option est disponible dans le panier en tant qu'assurance supplémentaire sur les colis afin d'en bénéficier en cas de perte par le transporteur.

Pour un envoi par Lettre Suivie, la Poste indemnise la perte ou l’avarie sauf en cas de faute, de non-respect des obligations qui résultent des Conditions Générales de Vente de la Lettre Suivie, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. L’expéditeur sera indemnisé de 13€ sur l’enveloppe MAX M. Si, sur le site de la Poste, il est indiqué "Colis livré" ou "Colis distribué", le Vendeur sera alors couvert par la preuve de suivi.

Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son Colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur. Dans le cas où le Colis serait indiqué comme “livré” et que l’Acheteur déclarerait ne pas l’avoir reçu, ce dernier s’engage à ouvrir une réclamation auprès des services postaux,

Goodluxy peut intervenir dans le seul but d'appuyer sa demande si celle-ci n'est pas traitée par les services. Goodluxy préconise aux Acheteurs pour les articles faisant partie de la catégorie Bijoux et Montres de choisir une livraison en Colissimo et avec assurance dans le panier portant une valeur déclarée de milles euros.

Pour en savoir plus sur les conditions générales de vente de la Poste, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.laposte.fr/

Pour les envois via Mondial Relay, Goodluxy décline toute responsabilité et Mondial Relay engage sa responsabilité en cas de perte du Colis ou d’avarie constatée. Au moment de la réception du Colis, Goodluxy invite l’Acheteur à procéder immédiatement à l’ouverture dudit Colis afin de s’assurer que son

contenu correspond bien à l’Article commandé. En cas d’anomalie constatée quant à l’état du Colis lors de sa réception ou de son contenu lors de l’ouverture, l’Acheteur DOIT contrôler et refuser le Colis en portant la mention 'refus pour avarie' sur le bordereau.

Dans l’hypothèse d’un Colis perdu, une enquête interne au sein de Mondial Relay est ouverte au dixième

jour suivant la dernière mise à jour du statut du Colis, sur demande préalable de l’Utilisateur. Ce dernier

dispose d’un délai de trois (3) jours supplémentaires pour en faire la demande.

Toute contestation s’effectue :

- En contactant l’adresse mail suivante : suividecolis@mondialrelay.fr (temps de réponse 2 jours

ouvrés)

- Par téléphone au 09 69 32 23 32 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

La durée moyenne d’une enquête est de vingt (20) jours.

Si la perte ou l’avarie est constatée, Goodluxy créditera le Vendeur d’une somme allant jusqu’à vingt-cinq (25) euros maximum par Colis et les frais de port ne seront pas remboursés. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la perte ou de l’avarie du Colis par Mondial Relay.

Dans l’hypothèse où le Colis est déclaré à tort “réceptionné par l’Acheteur”, il appartient à l’Acheteur d’engager une procédure en contestation. Pour ce faire, l’Acheteur doit contacter le Service Client de Mondial Relay dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la dernière mise à jour du statut du Colis.

Toute contestation s’effectue :

- En contactant l’adresse mail suivante : suividecolis@mondialrelay.fr (temps de réponse 2 jours

ouvrés)

- Par téléphone au 09 69 32 23 32 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance des modalités de réclamation à Mondial Relay en cliquant sur le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-ventes/

Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du Colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il

s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente le numéro de suivi correspondant.

4.3.2. Livraison chez Goodluxy

Dans l’éventualité où le Vendeur a choisi d’offrir à l’Acheteur un Certificat de Conformité, le ou les Articles

devront alors être directement expédiés dans les locaux de Goodluxy. Pour ce faire, le Vendeur recevra

un bon prépayé afin de procéder à l’expédition de son Article. Dans l’hypothèse où le Vendeur souhaiterait

expédier le dit Article depuis un pays autre que la France, ce dernier s’engage à effectuer l’expédition par ses propres moyens.

4.Réception de l'Article

4.4.1 L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction dans un délai de 48h

suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A

défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 48h après la réception de l'Article. Si au-delà de 48h après réception de l'Article, l'Acheteur ne s'est pas manifesté, Goodluxy procèdera à la finalisation de la vente au paiement sur Porte-Monnaie du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que Goodluxy calcule ces délais de 48h à partir des informations fournies par le transporteur. Goodluxy décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice.

Dans l’hypothèse où le colis serait perdu par les services postaux, le Vendeur agissant à titre professionnel

s’engage à rembourser le Prix de la Transaction à l’Acheteur. Il reviendra au Vendeur professionnel de se

retourner contre son transporteur.

4.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo ou de la Lettre Suivie, il s'engage à aller

chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par Goodluxy.

Dans le cadre de la livraison via Mondial Relay, le Colis est disponible durant quatorze (14) jours calendaires et sera remis contre une pièce d’identité et contre une signature numérisée. Si le Colis n’est pas récupéré, il sera renvoyé au point relais de départ et sera par la suite, disponible durant un délai de quatorze (14) jours calendaires. A l’issue de ce délai, le Colis sera expédié au Service Expertise de Mondial Relay et disponible durant un délai de trente (30) jours. In fine, Mondial Relay pourra disposer librement du Colis et les Utilisateurs n’auront plus aucun moyen pour le récupérer.

4.5. Paiement du Vendeur

4.5.1. Le Vendeur autorise Goodluxy à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction

par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen,

qui serait ultérieurement mis en place par Goodluxy.

4.5.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise Goodluxy, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la

Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 4.5.3 ci-après. La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas de retour de l'Article par l'Acheteur ou d'infirmation de

l'offre de vente par le Vendeur.

4.5.3. La Commission facturée au Vendeur par Goodluxy pour chaque vente est égale à 16% du Prix TTC

de l'Article. La Commission s’appliquera de façon rétroactive à tous les Articles vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de